Démarches durant l'achat d'un immeuble.

Avant d’acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement…) qui est différent du système français, belge ou canadien…

En Espagne, le notaire n'intervient que rarement lors de la signature du compromis de vente.  Il ne s'assure donc pas, durant cette phase, de l'état hypothécaire de l'immeuble. Et l’argent de l’opération n'est pas non plus déposé sur le compte de son étude….

C’est un gestionnaire (juriste ou professionnel agréé API) qui devra prendre en charge la procédure.

Tout acheteur doit:

1. Obtenir un “NIE”, c’est-à-dire un numéro d’identification attribué aux étrangers.
2. Être accompagné d'un traducteur lors de la signature par-devant notaire.

Le gestionnaire va s’assurer:

1. Que vous allez acheter un immeuble effectivement inscrit au Registre de la Propriété.
2. Que le bien est libre de toutes charges au Registre de la Propriété, Cadastre, et à la Mairie.
3. Que la transaction se fasse dans les meilleurs termes pour le client, et veillant au respect de la normative espagnole en matière de fiscalité.
4. De vous guider dans la préparation de tous les paiements à faire le jour de l’acte et quand procéder au virement des fonds.
5. Il vous accompagnera lors de la signature de l’acte notarié.
6. Il effectuera l’enregistrement du titre auprès du Registre, du Cadastre, de la Mairie, du Centre des Impôts…
7. Il s’occupera de mettre tous les contrats à votre nom (Eau, électricité, éventuellement copropriété…).

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec nous, merci.