Démarches durant l'achat d'un immeubles.

Avant d’acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement…) qui est différent du système français, belge ou canadien…

IMPORTANT!!!  En Espagne, il n’est pas dans les attributions du notaire d’effectuer les démarches administratives pour connaître la situation de la propriété lors d’un achat. L’argent de l’opération ne passe pas non plus par son compte…. C’est un professionel (représentant légal, gestionnaire ou avocat) qui prend en charge le processus d’achat vente.

Tout acheteur doit:

  1. Obtenir un “NIE”, c’est-à-dire un numéro d’identification attribué aux étrangers.
  2. Ouvrir un compte bancaire-
  3. Avoir un représentant légal, gestionnaire immobilier ou avocat qui parle sa langue afin d’éviter tout mal entendu.

Le gestionnaire va s’assurer:

  1. Que vous allez acheter un immeuble effectivement enregistré
  2. Que le bien est libre de toutes charges au Registre de la Propriété, Cadastre, et à la Mairie.
  3. Que la transaction se fasse dans les meilleurs termes pour son client, et veillant au respect de la normative espagnole en matière de fiscalité.
  4. De vous guider dans la préparation de tous les paiements à faire le jour de l’acte et quand procéder au virement des fonds depuis votre pays à votre compte en Espagne.
  5. Il vous accompagnera lors de la signature de l’acte notarié.
  6. Il effectuera l’enregistrement du titre auprès du Registre, du Cadastre, de la Mairie, du Centre des Impôts…
  7. Il s’occupera de mettre tous les contrats à votre nom (Eau, électricité, éventuellement copropriété…).

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec nous, merci.

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Urbanización San Miguel, 2, 
38632 San Miguel de Abona

 

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